1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Garance Harnie-Coussau E.I, ci-après « la Photographe », propose et réalise des prestations photographiques pour des clients particuliers et professionnels.

Elles s'appliquent notamment aux prestations de portrait, photographie de mode, reportage de mariage, photographie équestre et, plus généralement, à toute prestation photographique proposée par la Photographe.

Toute commande ou réservation d'une prestation implique l'acceptation des présentes CGV.

Les caractéristiques précises de chaque prestation, son prix, sa date, son lieu et, le cas échéant, les modalités particulières convenues avec le client sont précisés dans le devis adressé au client.

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2. Prestations

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La Photographe propose notamment :

• Des séances de portrait ;

• Des shootings de mode et de création de contenu pour les professionnel·les et les marques ;

• Des reportages de mariage ;

• Des séances photographiques autour du cheval et de la relation entre cavalier·e et cheval ;

• Ainsi que toute autre prestation photographique définie dans un devis.

Les photographies présentées sur le site garancehc.fr, les réseaux sociaux ou tout autre support constituent des exemples du travail artistique de la Photographe.

Le style photographique, les choix artistiques, la lumière, le cadrage, la composition et le traitement des images relèvent de sa liberté artistique.

Le client reconnaît avoir pris connaissance du style de la Photographe avant la commande.

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3. Prise de contact, devis et réservation

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Les demandes de prestations peuvent être effectuées via le formulaire de contact du site garancehc.fr, par e-mail ou par téléphone.

Après échange avec le client, la Photographe établit un devis précisant notamment la nature de la prestation, sa date ou période, son lieu, son prix et les éventuelles prestations complémentaires.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

La prestation est considérée comme commandée lorsque le client a accepté le devis selon les modalités indiquées par la Photographe et que les éventuelles conditions de réservation prévues au devis sont remplies.

La date de la prestation est définitivement réservée après confirmation de la Photographe.

Pour les prestations de mariage et les prestations professionnelles nécessitant un acompte, la réservation devient définitive après acceptation du devis et réception de l'acompte prévu à l'article 4.

Pour les autres prestations, aucun acompte n'est demandé par principe et le règlement intervient après la réalisation de la séance, selon les modalités prévues au devis.

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4. Tarifs et acompte

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Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client.

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable, conformément au régime fiscal de la Photographe.

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Mariages et prestations professionnelles

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Pour les reportages de mariage et certaines prestations professionnelles, un acompte de 30 % du montant total est demandé lors de la réservation.

Cet acompte constitue un premier versement sur le prix de la prestation et engage les deux parties.

Le solde est payable par virement bancaire après la réalisation de la prestation, selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

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Autres prestations

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Pour les séances de portrait et autres prestations ne faisant pas l'objet d'un acompte, le règlement du solde est effectué par virement bancaire après la réalisation de la séance.

Toute condition particulière de paiement indiquée dans le devis accepté prévaut sur les dispositions générales du présent article.

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5. Annulation et report par le client​

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En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir la Photographe dès que possible afin de rechercher ensemble une nouvelle date. Lorsqu'un report est possible, une nouvelle date peut être proposée sans frais supplémentaires.

Les demandes d'annulation ou de report sont traitées au cas par cas, en tenant notamment compte de la nature de la prestation, de la proximité de la date prévue et des frais déjà engagés.

Pour les prestations ayant fait l'objet d'un acompte, les conséquences financières d'une annulation sont précisées dans le devis ou dans les échanges contractuels relatifs à la prestation.

Les dispositions légales impératives relatives au droit de rétractation, lorsqu'elles sont applicables, restent pleinement applicables.

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6. Annulation ou impossibilité d'exécution par la Photographe

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En cas d'impossibilité pour la Photographe de réaliser la prestation pour un motif personnel, professionnel ou de force majeure, celle-ci en informe le client dans les meilleurs délais.

La Photographe propose en priorité une nouvelle date lorsque cela est possible et compatible avec les disponibilités du client.

Si aucune nouvelle date ne peut être trouvée, les sommes déjà versées au titre de la prestation concernée sont remboursées au client.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux conséquences prévues par la loi en cas de force majeure.

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7. Sélection et traitement des photographies

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La Photographe assure elle-même la sélection des images livrées.

Toutes les photographies prises lors d'une séance ne sont pas nécessairement livrées au client. Les photographies techniquement défectueuses, redondantes ou ne correspondant pas aux choix artistiques de la Photographe peuvent notamment être écartées. Le traitement et la retouche des photographies sont réalisés selon le style artistique de la Photographe. Le client ne peut pas modifier, recadrer, retoucher ou appliquer de filtre aux photographies livrées sans l'accord préalable de la Photographe.

Toute demande particulière de retouche ou de modification doit faire l'objet d'un accord préalable et peut, selon sa nature, faire l'objet d'une facturation complémentaire.

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8. Livraison des photographies

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Les photographies sont livrées sous forme numérique en haute définition.

Selon la nature de la prestation, elles sont transmises :

• par galerie privée PicDrop, notamment pour les reportages de mariage ;

• ou par lien de téléchargement Smash ;

• ou par tout autre moyen numérique convenu avec le client.

Le délai indicatif de livraison est précisé dans le devis ou communiqué au client lors de la commande.

Le client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde de ses fichiers après leur mise à disposition.

La Photographe recommande vivement au client de conserver plusieurs copies de sauvegarde des photographies livrées.

Sauf engagement contraire expressément prévu dans le devis, la Photographe ne garantit pas la conservation permanente des fichiers au-delà de la période nécessaire à l'exécution et au suivi de la prestation.

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9. Propriété intellectuelle

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Les photographies réalisées par la Photographe restent protégées par le droit d'auteur.

La cession ou l'autorisation d'utilisation des photographies ne constitue pas une cession des droits d'auteur.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation des photographies livrées dans les conditions définies ci-dessous et, le cas échéant, dans le devis.

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Clients particuliers

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Sauf disposition contraire prévue dans le devis, les photographies peuvent être utilisées par le client :

• dans un cadre strictement personnel ;

• pour des impressions personnelles ;

• pour être publiées sur ses comptes personnels de réseaux sociaux.

La publication sur les réseaux sociaux est autorisée sous réserve de conserver la photographie dans son intégrité et de ne pas la modifier ou la retoucher.

Toute utilisation commerciale des photographies par un particulier nécessite l'accord préalable de la Photographe et peut faire l'objet d'une cession de droits spécifique.

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Clients professionnels

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Les clients professionnels peuvent utiliser les photographies dans les conditions expressément définies dans le devis.

Sauf mention contraire, la publication sur les réseaux sociaux professionnels du client est autorisée, sans modification ou retouche des photographies.

Toute utilisation commerciale, publicitaire, éditoriale, institutionnelle, sur un site internet professionnel, dans une campagne, un catalogue, une publicité imprimée ou numérique, ou sur tout autre support destiné à promouvoir une activité, une marque ou un produit doit être définie dans le devis ou faire l'objet d'une autorisation ou cession de droits spécifique.

L'étendue des droits accordés peut notamment être définie selon les supports, la durée, le territoire et la finalité de l'utilisation.

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10. Crédit photographique

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La Photographe demande que son nom ou son nom d'artiste soit mentionné lors de la publication des photographies sur internet et les réseaux sociaux.

Pour les utilisations professionnelles et commerciales, les modalités de crédit peuvent être précisées dans le devis.

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11. Droit à l'image et publication par la Photographe

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Lorsque la Photographe souhaite utiliser des photographies sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio, pour des concours, des expositions ou à des fins de communication, une autorisation distincte peut être demandée aux personnes photographiées.

Cette autorisation précise les utilisations autorisées et peut être refusée sans que ce refus ait d'incidence sur le prix de la prestation.

Lorsque plusieurs personnes apparaissent sur une photographie, il appartient à la Photographe de recueillir, lorsque cela est nécessaire, les autorisations appropriées des personnes concernées ou de leur représentant légal.

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12. Responsabilité

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La Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la réalisation de la prestation.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant ou perturbant la réalisation de la prestation.

Pour les séances impliquant des animaux, notamment les chevaux, le propriétaire ou responsable de l'animal demeure responsable de celui-ci et de sa sécurité.

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13. Données personnelles

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Les données personnelles communiquées dans le cadre d'une demande de prestation ou de la conclusion d'un contrat sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site garancehc.fr.

Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées.

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14. Droit de rétractation des consommateurs

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Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf lorsqu'une exception prévue par la réglementation est applicable.

Le droit de rétractation court, pour une prestation de services, à compter de la conclusion du contrat.

Certaines prestations peuvent toutefois être exclues du droit de rétractation, notamment dans les cas prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

En particulier, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations relevant des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, le client peut l'exercer en adressant une demande claire à la Photographe par e-mail à garancehc@gmail.com dans le délai légal.

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15. Réclamations

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Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée en priorité à la Photographe par écrit à l'adresse garancehc@gmail.com.

La Photographe s'engage à examiner la demande et à rechercher une solution amiable avec le client.

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16. Médiation de la consommation

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Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à la Photographe et en cas d'échec de la résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Photographe.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS DÉSIGNATION DU MÉDIATEUR]

Nom : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE INTERNET]

Les coordonnées du médiateur désigné seront également communiquées sur le site internet de la Photographe.

La médiation de la consommation est accessible au consommateur après une réclamation préalable auprès du professionnel.

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17. Clients professionnels

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Lorsqu'il est conclu avec un client professionnel, le contrat est régi par les présentes CGV et par les conditions particulières figurant dans le devis accepté.

Les dispositions spécifiques applicables aux consommateurs, notamment celles relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation, ne s'appliquent pas aux clients professionnels, sauf disposition légale contraire.

Les conditions de paiement, les éventuelles pénalités de retard et les conditions d'utilisation des photographies à des fins commerciales sont précisées dans le devis ou la facture lorsque cela est nécessaire.

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18. Acceptation des CGV

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L'acceptation du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le devis accepté et les éventuelles conditions particulières convenues entre les parties complètent les présentes CGV.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition particulière expressément acceptée dans le devis, la disposition particulière du devis prévaut.

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19. Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, les règles légales relatives à la compétence des juridictions et à la protection du consommateur s'appliquent.

Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.